Accise, CTA et TVA sur l'électricité en 2026 : valeurs en vigueur et calcul sur une facture

Accise à 0,03062 €/kWh depuis le 1er août 2026, CTA à 15 % de la part fixe d'acheminement, TVA à 20 % sur tout : les valeurs datées, un calcul complet et la façon de les retrouver sur une facture.

Équipe Compare Watt · Mis à jour le · 5 min de lecture

À retenir

  • Depuis le 1er août 2026, l'accise sur l'électricité est de 0,03062 €/kWh, contre 0,03085 €/kWh entre le 1er février et le 31 juillet 2026.
  • La CTA est calculée sur la part fixe de l'acheminement (15 % depuis le 1er février 2026, 21,93 % avant) : elle ne dépend pas de ce que vous consommez.
  • La TVA est de 20 % sur l'abonnement, l'énergie et les autres taxes depuis le 1er août 2025 ; l'abonnement était auparavant à 5,5 %.
  • Le taux de TVA et le montant unitaire de l'accise sont fixés par les pouvoirs publics et valent pour tous les fournisseurs ; les montants en euros dépendent de la consommation et de l'assiette, la TVA suivant le prix de fourniture. La CTA suit la part fixe du tarif d'acheminement, que le médiateur dit dépendre du tarif choisi par le fournisseur pour votre contrat.

Les trois valeurs à retenir en octobre 2026

Trois prélèvements s'appliquent à toute facture d'électricité résidentielle, quel que soit le fournisseur. Selon le médiateur national de l'énergie, ils pèsent environ un tiers de la facture. Voici leurs valeurs, lues le 21 octobre 2026 sur sa fiche d'information.

L'accise sur l'électricité (ancienne TICFE, avant cela CSPE) est proportionnelle à la consommation : 0,03062 €/kWh depuis le 1er août 2026, après 0,03085 €/kWh depuis le 1er février 2026. La CTA, contribution tarifaire d'acheminement, finance les retraites spécifiques des industries électriques et gazières ; elle équivaut à 15 % de la part fixe du tarif d'acheminement depuis le 1er février 2026, contre 21,93 % auparavant. La TVA est de 20 % depuis le 1er août 2025 sur l'abonnement, la consommation et les deux autres taxes.

Un calcul complet sur un cas hypothétique

Prenons un foyer qui consomme 4 000 kWh par an, avec une part fixe d'acheminement de 90 € par an (valeur inventée pour l'exercice : elle dépend de la puissance souscrite et du tarif appliqué).

Accise : 4 000 × 0,03062 = 122,48 € hors taxe, soit 146,98 € avec la TVA. CTA : 15 % × 90 € = 13,50 € hors taxe, soit 16,20 € avec la TVA. Les deux ensemble représentent 163,18 € TTC sur l'année, avant le reste de la facture (énergie, abonnement du fournisseur, acheminement lui-même).

Ce qui a vraiment bougé en 2026

Pour ce même foyer, la baisse d'accise du 1er août 2026 (0,00023 €/kWh) fait gagner 0,92 € hors taxe sur 4 000 kWh, environ 1,10 € TTC : presque rien. La baisse de la CTA du 1er février 2026 pèse davantage : à 21,93 %, la CTA aurait été de 19,74 € sur 90 € de part fixe, soit 6,24 € de plus qu'à 15 %, environ 7,49 € TTC. Aucun des deux mouvements ne se voit à l'œil nu sur une facture mensuelle, mais l'effet se cumule avec les autres révisions de l'année.

Cela explique pourquoi deux grilles tarifaires de dates différentes ne se comparent pas à l'euro près : une partie de l'écart peut venir de la fiscalité, pas du fournisseur.

Les retrouver sur votre facture

L'accise apparaît parfois sous son ancien nom (TICFE, CSPE) : multipliez les kWh de la période par 0,03062, en séparant les kWh consommés avant et après le 1er août 2026 si la facture chevauche cette date. Une facture à cheval doit afficher les deux taux ou un montant cohérent avec eux.

La CTA est plus difficile à vérifier, car la part fixe d'acheminement n'est pas toujours isolée sur la facture. Si elle ne l'est pas, demandez-la par écrit : la CTA doit correspondre à 15 % de ce montant pour une période postérieure au 1er février 2026. Enfin, la TVA à 20 % s'applique au total hors taxe : vérifier qu'elle l'est bien, y compris sur les deux taxes, évite une erreur de base.

Ce que ces taxes changent à une comparaison d'offres

Peu, mais pas rien. L'accise (en euros par kWh) et le taux de TVA sont fixés par les pouvoirs publics et valent pour tous les fournisseurs. La CTA est un pourcentage de la part fixe du tarif d'acheminement, et le médiateur précise que son montant dépend du tarif choisi par le fournisseur dans le cadre du contrat : deux offres pour la même puissance peuvent donc ne pas porter la même CTA si elles reposent sur des tarifs d'acheminement différents. Dans l'exemple de cet article, la CTA fait 13,50 € hors taxe sur l'année : l'écart éventuel entre deux offres est petit, mais il n'est pas nul, et la TVA s'y ajoute. La principale vigilance concerne la lecture : comparez des prix de même base (HT ou TTC) et de même date, sinon une variation fiscale se déguise en écart commercial. Les règles de ce type de comparaison sont détaillées dans l'article sur les pièges des prix en HT et en TTC.

Questions fréquentes

L'accise baisse-t-elle chaque année ?

Non. Le médiateur indique 0,03085 €/kWh depuis le 1er février 2026 puis 0,03062 €/kWh depuis le 1er août 2026 : la valeur peut changer en cours d'année, dans un sens ou dans l'autre. Relisez la date de votre grille avant de comparer deux montants.

Une hausse de la TVA ou de la CTA se répercute-t-elle sur toutes les factures ?

Oui : ces prélèvements sont fixés par les pouvoirs publics. L'effet réel dépend de votre consommation pour l'accise, et de la part fixe du tarif d'acheminement de votre contrat pour la CTA, que le médiateur dit dépendre du tarif choisi par le fournisseur.

Sources et vérifications

Compare Watt est exploité par YENKA ENERGIE. Ce guide est informatif et ne constitue pas une recommandation personnalisée.

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