À retenir
- Un fournisseur qui modifie le contrat, par exemple son tarif, doit vous prévenir au moins un mois avant l'entrée en vigueur et vous informer de votre droit de résiliation sans frais.
- Vous pouvez résilier à tout moment ; un changement de fournisseur ne peut jamais donner lieu à des frais de résiliation.
- Convertissez la hausse en euros par an avec vos kWh : c'est ce chiffre, pas le pourcentage, qui décide.
- Une variation prévue par la formule d'une offre indexée n'est pas une modification du contrat ; un changement de formule, de marge ou d'abonnement en est une.
Ce que prévoit la règle
La fiche du médiateur national de l'énergie sur le contrat est claire : si le fournisseur souhaite modifier le contrat, par exemple en augmentant le tarif, il doit vous avertir au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la modification, en vous informant de votre droit de résiliation sans frais. Vous pouvez de toute façon résilier à tout moment, et le changement de fournisseur ne peut jamais donner lieu à des frais de résiliation.
Un courrier de hausse ne vous enferme donc pas : vous avez un mois pour réagir et vous pouvez partir sans pénalité.
Lire le courrier
Repérez la date d'entrée en vigueur, la nature de la modification (prix du kWh, abonnement, formule d'indexation, conditions), les nouveaux prix détaillés et la mention du droit de résiliation. Comparez ligne à ligne avec l'ancien tarif : une hausse du kWh peut être compensée par une baisse de l'abonnement, ou l'inverse. Si le courrier ne donne pas les deux prix (ancien et nouveau), demandez-les par écrit.
Exemple hypothétique : le courrier annonce un kWh à 0,19 € au lieu de 0,17 € à partir du 1er décembre, abonnement inchangé. Pour 3 500 kWh par an, la hausse est de 3 500 × 0,02 = 70 € par an, soit 5,83 € par mois.
Une règle de décision en trois seuils
Calculez l'écart annuel entre le nouveau coût et l'ancien, avec vos kWh. Puis comparez-le à ce que vous pouvez gagner ailleurs : le changement est gratuit, mais il demande du temps et de la vigilance. Un repère personnel utile : si l'économie annuelle possible ailleurs est inférieure à 20 €, la démarche peut ne pas valoir l'effort ; au-delà de 50 à 80 €, elle mérite une comparaison sérieuse. Ces seuils sont des repères, pas des règles : fixez les vôtres.
Autre exemple hypothétique : hausse de 0,015 €/kWh sur 3 200 kWh, soit 48 € par an. Une offre alternative, abonnement compris, revient à 55 € de moins que le nouveau tarif. Le changement rapporte 55 € la première année pour quelques minutes de démarche.
Que faire pendant le mois
Calculez l'impact annuel. Comparez avec d'autres offres sur le comparateur officiel, en TTC. Si une offre est nettement plus avantageuse, souscrivez-la avant la date d'entrée en vigueur : l'ancien contrat sera résilié automatiquement. Prévoyez quelques jours de délai de changement. Sinon, conservez le contrat, notez la date et la raison, et refaites le calcul lors de la prochaine hausse.
Offre indexée : quand est-ce une « modification » ?
Dans une offre indexée sur le marché ou sur le tarif réglementé, le prix varie par construction : la variation est prévue par la formule et n'ouvre pas le même préavis. Une modification, au sens du préavis, est un changement de la formule, du plafond, de la marge ou de l'abonnement. Lisez la clause de modification du contrat : qui peut changer quoi, avec quel préavis, et dans quels cas vous pouvez résilier.
Questions fréquentes
Dois-je payer des frais si je pars après une hausse annoncée ?
Non. Le fournisseur doit vous informer de votre droit de résiliation sans frais, et le changement de fournisseur ne peut jamais donner lieu à des frais de résiliation d'après le médiateur.
La hausse de la taxe ou de l'acheminement est-elle une « modification de contrat » ?
Une variation de taxe fixée par les pouvoirs publics s'applique à tous les fournisseurs ; la façon dont le contrat la répercute figure dans ses conditions. Si le courrier annonce une hausse de tarif, il doit respecter le préavis d'un mois et rappeler votre droit de résiliation, d'après le médiateur. Ce préavis décrit les modifications du contrat par le fournisseur ; la répercussion d'une variation de taxe imposée par la loi ou le règlement peut relever d'un régime distinct, que cette fiche ne détaille pas : lisez la clause correspondante et demandez au fournisseur sur quel texte il s'appuie.
Sources et vérifications
Compare Watt est exploité par YENKA ENERGIE. Ce guide est informatif et ne constitue pas une recommandation personnalisée.