Nouveau mécanisme de capacité 2026 : qui paie la puissance disponible aux pointes d'hiver, et pourquoi cela touche les offres

À quoi sert un mécanisme de capacité

Le mécanisme de capacité vise à réduire le risque de défaut d'approvisionnement lors des moments de forte tension du système, les pointes. Selon la CRE, il prend la forme d'une rémunération accordée à des exploitants de capacités de production, de stockage ou d'effacement de consommation, en contrepartie d'engagements de disponibilité pendant ces périodes.

Il rémunère donc une puissance disponible, exprimée en MW, et non de l'énergie vendue. Un site qui s'est engagé à baisser sa consommation pendant une pointe peut y participer au même titre qu'une centrale ou une batterie. C'est la raison pour laquelle l'effacement de consommation figure explicitement dans la définition de la CRE.

Ce qui change en 2026

Le nouveau mécanisme a été instauré par la loi de finances pour 2025, puis autorisé par la Commission européenne par une décision du 22 décembre 2025 ; un décret a été publié le 31 décembre 2025. Il remplace l'ancien système, dans lequel les fournisseurs achetaient directement des garanties de capacité aux exploitants.

Désormais, selon RTE, le dispositif est centralisé : RTE contracte le volume de capacité nécessaire pour chaque période de livraison, qui couvre un hiver, de novembre à mars. Le coût est répercuté sur les fournisseurs par une taxe proportionnelle à la consommation de leur portefeuille de clients pendant les périodes de pointe. Un signal unique, dit de période de pointe, sert à vérifier la disponibilité des capacités et à calculer cette taxe.

La première enchère s'est tenue le 6 juillet 2026, pour l'hiver du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. La CRE en a constaté le 23 septembre 2026 les paramètres de financement : 1 667 184 865,48 € à financer, une puissance soutirée corrigée de 89 409,45 MW et un quotient applicable de 18 646,6 € par MW.

Ce que cela change pour une facture

Pour les tarifs réglementés, la CRE a intégré le coût du nouveau mécanisme au 1er août 2026. Dans sa délibération du 15 juillet 2026, la brique capacitaire contribue pour +2,10 % hors taxes, soit +1,73 % toutes taxes comprises, à une hausse moyenne de 3,10 % hors taxes, soit 2,50 % toutes taxes comprises. La CRE précise aussi que la fin de l'ARENH, le 31 décembre 2025, a supprimé un amortisseur qui pouvait réduire de plus de 40 % le coût de la capacité.

Pour une offre de marché, la répercussion dépend du contrat : lisez la composition du prix et la clause de révision. La taxe est due par le fournisseur, qui l'intègre à ses prix ; dans les tarifs réglementés, son coût figure comme une brique de l'empilement, la brique capacitaire.

Un calcul d'ordre de grandeur, et ses limites

Arithmétique simple : 1 667 184 865,48 € divisés par 89 409,45 MW donnent bien 18 646,6 € par MW, soit environ 18,65 € par kW de puissance soutirée corrigée pour l'hiver 2026-2027. Ce n'est pas une facture : la définition précise de la puissance corrigée, et la façon dont chaque fournisseur la répartit entre ses clients, relèvent de ses contrats.

Lecture économique, à prendre comme telle : puisque la taxe suit la consommation pendant les périodes de pointe, un fournisseur dont les clients consomment moins à ces moments paie moins. C'est une raison pour laquelle certaines offres cherchent à décaler les usages du soir ; elle ne constitue ni une obligation pour le client ni une règle publiée.

Le mécanisme est encore en rodage. La CRE écrit que certains éléments pourront évoluer pour les prochaines enchères, et RTE précise que les principes de planification des enchères suivantes ne sont pas définitifs, la concertation se poursuivant.